Chers clients,
Afin de répondre au mieux à vos attentes, et dans le souci de toujours vous satisfaire, nous vous demandons de lire attentivement nos Conditions de Vente ci–dessous :
Article 1 : Objet
1 – Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société ViMa Dis et son client et s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la société ViMa Dis.
2 – L’acronyme CGV signifie Conditions Générales de Ventes.
3 – La langue contractuelle de tous les produits vendus par ViMa Dis est le français. Des traductions des contrats, documentations et instructions pourront éventuellement être faites dans une autre langue. Mais en en cas de différence d’interprétation, seul le texte en français sera contractuel.
4 – La vente et l’utilisation des produits de ViMa Dis sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achat du client ainsi que sur toutes conditions particulières non expressément acceptées par ViMa Dis sur un bon de commande ou contrat écrit de ViMa Dis. Les échanges par courriels lors d’une négociation ne seront pas considérés comme contractuels. Seuls, les devis, bons de commandes et contrats émis par ViMa Dis, ainsi que les achats réalisés directement sur les sites commerciaux de ViMa Dis auront
valeur contractuelle.
5 – Les CGV sont disponibles en permanence sur les sites commerciaux de ViMa Dis. ViMa Dis se réserve le droit de les actualiser à tout moment.
Article 2 : Conclusion du contrat
1 – Un contrat conclu entre ViMa Dis et un Client est constitué :
- des présentes CGV acceptées par le client du fait du paiement du produit,
- du bon de commande papier,
- du paiement des produits par le Client à ViMa Dis
2 – Le client doit mentionner systématiquement le N° de la Facture Proforma dans toutes ses correspondances (mail, bon de commande, ordre de virement, …) et ce, jusqu’à l’aboutissement de son achat.
Article 3 : Validité de l’offre et disponibilité
Nos offres sont susceptibles de changements sans préavis et à tout moment, dépendant des données économiques du jour et de la disponibilité du stock (ventes entre temps).
Les commandes seront traitées dans la limit de nos stocks disponibles.
Article 4 : Commande
Toute commande donne lieu à une émission de facture immédiate même si la prestation doit être exécutée ultérieurement.
Article 5 : Mode de paiement
1 – Le paiement se fera sous 30 jours date de facture.
2 – Le client peut effectuer le règlement par espèce, chèque, virement.
Toutefois, pour tout paiement par chèque d’un montant supérieur ou égal à 500 000 MGA, la livraison ne pourra n’être fait qu’une fois le chèque crédité en banque.
3 – Tous les frais de paiement quel que soit le mode de paiement, en particulier les virements internationaux, sont à la charge exclusive du Client. Un montant reçu par ViMa Dis doit correspondre exactement au montant dû sur la facture concernée. Si ce n’est pas le cas, la facture sera considérée comme impayée.
Article 6 : Livraison et transfert de propriété
1 – Nos frais de livraison sont offerts.
Le délai moyen de livraison est de 48h après facturation.
2 – ViMa Dis conserve la propriété des marchandises jusqu’à paiement intégral du prix. Le transfert s’effectue au moment de la livraison.
3 – Les livraisons dans les autres localités ou province sont possibles à la demande du client chez le transporteur de son choix. Une fois les marchandises prises en charge par le transporteur, ViMa Dis ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels manques ou casses.
Article 7 : Non récupération et retour marchandises
1– En cas de non récupération des marchandises à la date convenue, ViMa Dis n’est pas tenue de rembourser le prix déjà payé au moment de la commande.
2– En cas de non–conformité du produit livré (défaut de fabrication ou vice de forme), le client dispose d’un délai maximum de X jours à partir de la date de facture pour retourner sa marchandise. Celle–ci fera l’objet d’un contrôle de conformité avant approbation du retour, ce, sur présentation de la facture originale. Pour tout retour de marchandises, le transport est à la charge du client.
Article 8 : Prix
1 – Nos prix sont indicatifs et suspensifs, ils ont été établis suivant les données économiques du jour.
2 – Le tarif est toujours celui en vigueur à la date de la commande du client.
Article 9 : Litige et règlement des différends
1 – En cas de litige, sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 10 jours calendaires à compter de la livraison des marchandises.
2 – Si le litige persiste, les parties conviennent de rechercher d’abord un accord amiable. Si les parties ne réussissent pas à régler leur différend à l’amiable, le Tribunal de commerce d’Antananarivo sera seul compétent.
Voici la liste de vos contacts et interlocuteurs en magasin pour toujours mieux vous servir.
Accueil / Service commercial / Service après–vente / Service livraison : 032 11 37 38